1. Baccalauréat technologique STD2A
2. Diplômes de la voie professionnelle
3. Brevet de Technicien Supérieur
4. Diplôme des métiers d’art
1. Baccalauréat technologique STD2A
L’organisation générale du baccalauréat général et technologique est modifiée comme suit :
- Les épreuves du premier groupe, prévues au mois de juin 2020, sont annulées. Les notes de ces épreuves sont attribuées en prenant en compte les notes de contrôle continu.
- Les épreuves du second groupe, prévues au mois de juillet 2020, sont maintenues pour les candidats dont la note globale à l’examen à l’issue des épreuves du premier groupe est égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20.
- Les épreuves de remplacement, prévues à la rentrée scolaire 2020, sont maintenues pour les candidats qui n’auraient pu se présenter à tout ou partie des épreuves du second groupe.
Elles sont élargies :
– aux candidats n’ayant pas pu faire valoir auprès du jury de résultats de contrôle continu ;
– aux candidats ajournés à l’issue du premier groupe ou du second groupe d’épreuves et autorisés par le jury, à titre exceptionnel, à bénéficier de ces épreuves de remplacement.
La note de service du 28 mai 2020 précise les modalités d’organisation de l’examen et de prise en compte du contrôle continu en remplacement des épreuves du premier groupe. Elle fixe notamment les principes à respecter pour le renseignement des livrets scolaires :
« Le livret scolaire (…) est utilisé pour transmettre au jury les moyennes annuelles des candidats »
« Le livret scolaire est renseigné par l’équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l’implication, l’engagement, l’assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Une attention particulière est portée à la qualité de l’appréciation, et à la richesse des informations données au jury pour l’éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat (…) »
« Les notes obtenues au titre du troisième trimestre, avant, pendant comme après la fermeture des établissements, ne sont pas prises en compte dans les moyennes annuelles. En revanche, elles donnent lieu à appréciation dans le livret scolaire afin d’éclairer les travaux des jurys ».
Modèle du livret scolaire pour l’examen du baccalauréat technologique, série STD2A, session 2020
Calendrier des opérations :
- jusqu’au 15 juin 2020 : saisie des moyennes annuelles des candidats à titre de notes d’examen dans Lotanet (Océan), transmission des livrets scolaires aux services académiques ;
- du 24 juin au 3 juillet 2020 au plus tard : travaux préparatoires d’harmonisation et consolidation des propositions en vue des délibérations finales ;
- 6 juillet 2020 : délibération du jury d’examen ;
- 7 juillet 2020 : publication des résultats du premier groupe ;
- du 8 au 10 juillet 2020 : organisation des épreuves du second groupe.
2. Diplômes de la voie professionnelle
Certificat d’aptitude professionnelle
Brevet des métiers d’art
Baccalauréat professionnel
Brevet professionnel
Mention complémentaire
L’organisation générale des examens des diplômes professionnels est modifiée comme suit :
- Les épreuves des diplômes professionnels prévues au mois de juin 2020 sont annulées. Les notes prévues au titre de ces épreuves sont attribuées aux unités certificatives constitutives de chaque diplôme en prenant en compte les notes de contrôle continu.
Les coefficients affectés à chaque unité, tels qu’ils figurent aux règlements d’examen des diplômes, sont conservés.
Sont déclarés admis par le jury après délibération :
– les candidats au baccalauréat professionnel, au BP, à la mention complémentaire dont la note moyenne obtenue à l’examen est égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
– les candidats au certificat d’études professionnelles dont la note moyenne obtenue à l’examen est égale ou supérieure à 10 sur 20 d’une part et dont la note moyenne obtenue à l’ensemble des unités professionnelles est égale ou supérieure à 10 sur 20, d’autre part ;
– les candidats au BMA dont la note moyenne obtenue à l’examen est égale ou supérieure à 10 sur 20 d’une part, ainsi qu’à l’épreuve évaluant la pratique professionnelle, d’autre part. - Les épreuves facultatives pour la session 2020 sont annulées.
- L’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel dite épreuve de rattrapage, prévue au mois de juillet 2020, est maintenue pour les candidats dont la note moyenne à l’examen est supérieure ou égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 et dont la note à l’épreuve d’évaluation de pratique professionnelle définie pour chaque spécialité est au moins égale à 10 sur 20.
- Les épreuves de remplacement, prévues à la rentrée scolaire 2020, sont maintenues pour les candidats n’ayant pas pu faire valoir auprès du jury de résultats de contrôle continu ou n’ayant pas pu, pour des raisons de force majeure, se présenter à la session de juillet. Elles sont élargies aux candidats ajournés, et autorisés par le jury, à titre exceptionnel, à bénéficier de ces épreuves de remplacement.
La note de service du 3 juin 2020 précise les modalités d’organisation des examens et de prise en compte du contrôle continu.
Annexe de la note de service du 3 juin 2020 – Seuils minimums des durées des périodes de formation en milieu professionnel, de formation théorique en centre de formation d’apprentis et d’activité professionnelle
3. Brevet de Technicien Supérieur
Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19L’organisation générale de l’examen du BTS est modifiée comme suit :
- Les épreuves terminales, prévues aux mois de mai et juin 2020, sont annulées. Les candidats sont évalués en tenant compte des résultats portés sur leur livret scolaire ou livret de formation. Ces résultats sont établis, pour les unités constitutives du diplôme donnant lieu à des épreuves et sous-épreuves obligatoires, à partir de notes de contrôle continu.
- Les notes attribuées par contrôle en cours de formation et par épreuve ou sous- épreuve ponctuelle orale ou pratique intervenus avant la suspension de l’accueil des élèves dans les établissements sont également prises en compte.
- Les candidats qui ne disposent pas de livret scolaire ou de formation se présentent aux épreuves ponctuelles, organisées au début de l’année scolaire 2020-2021. Les candidats ajournés à la session organisée à la fin de l’année scolaire 2019-2020 peuvent se présenter à ces épreuves de remplacement, sur autorisation du jury.
- Les épreuves facultatives sont annulées pour les sessions d’examen organisées à la fin de l’année scolaire 2019-2020 et au début de l’année scolaire 2020-2021.
L’annexe du décret et la note de service du 6 juin 2020 précisent le modalités de délivrance de l’examen.
« Les modalités d’obtention du diplôme étant principalement fondées sur les résultats des candidats dans un cadre de contrôle continu, elles impliquent que le livret scolaire ou de formation pour l’ensemble des candidats soit rigoureusement renseigné par les professeurs ou formateurs et contrôlé et validé par le chef ou directeur d’établissement. C’est le livret qui permettra principalement au jury de délivrer le diplôme, d’autoriser à se présenter, le cas échéant, à titre exceptionnel à la session de remplacement. La qualité des informations et la complétude de ce document sont donc essentielles au bon déroulement des opérations de la session des examens 2020. »
4. Diplôme des métiers d’art
L’organisation générale de l’examen du DMA est modifiée comme suit :
- L’épreuve ponctuelle terminale de Projet de synthèse, prévue au mois de juin 2020, est annulée. Les candidats sont évalués en tenant compte des résultats portés sur leur livret scolaire ou livret de formation. Ces résultats sont établis, pour les unités constitutives du diplôme donnant lieu à des épreuves, à partir de notes de contrôle continu.
- Les notes attribuées par contrôle en cours de formation intervenu avant la suspension de l’accueil des élèves dans les établissements sont, le cas échant, également prises en compte.
- Les candidats qui ne disposent pas de livret scolaire ou de formation se présentent aux épreuves ponctuelles, organisées au début de l’année scolaire 2020-2021. Les candidats ajournés à la session organisée à la fin de l’année scolaire 2019-2020 peuvent se présenter à ces épreuves, sur autorisation du jury.
Un modèle de livret scolaire est annexé au décret, assorti d’une notice d’utilisation précisant les modalités de transposition des évaluations certificatives en notes portées dans le livret scolaire.