
Delphine Martin est Maître de Conférences HDR de droit privé à l’Université Marie et Louis Pasteur et co-responsable du Master droit du numérique – Cyberveille – Cyberdéfense – Cybersécurité. Après un doctorat consacré à l’étude de la dévolution successorale des droits d’auteur, elle est recrutée à l’Université de Paris Nanterre jusqu’en 2019 où elle y développe en parallèle de ses activités d’enseignement, des recherches en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques) et en droit du numérique.
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L’IA n’est pas une fin en soi, mais un miroir de nos choix sociétaux : allons-nous répéter les erreurs du passé (exploitation sans consentement) ou inventer un modèle où technologie rime avec équité ?
Ses contributions
Les jeudis de la recherche – Jeudi 15/10/2026
Sujet : Innovation et recherche en design et métiers d’art : stratégies économiques et cadres juridiques
Enseignante-chercheuse en droit à l’université, Delphine Martin est spécialisée en propriété intellectuelle et en droit du numérique. Son intervention porte sur les dispositifs juridiques permettant aux designers et aux professionnels des métiers d’art de protéger leurs créations, de maîtriser leur exploitation et de défendre leurs intérêts dans leurs relations avec les entreprises et les clients. À partir d’un cas pratique consacré à la création d’un luminaire faisant intervenir une salariée et un artisan indépendant, elle présente les principales règles applicables aux dessins et modèles et au droit d’auteur. Ces protections sont complémentaires, mais elles ne répondent pas aux mêmes critères. Les dessins et modèles concernent notamment l’apparence d’un produit, tandis que le droit d’auteur repose sur la reconnaissance de l’originalité de la création. L’intervention met en évidence un enjeu essentiel : créer ne signifie pas automatiquement maîtriser l’ensemble des droits liés à sa création. Le statut professionnel du designer, la nature du contrat et les clauses de cession déterminent les droits dont chacun dispose et les conditions d’exploitation de l’œuvre. Une commande ne transfère pas nécessairement tous les droits au client. Il est donc indispensable de préciser contractuellement les usages autorisés, les adaptations possibles et les modalités de rémunération. Delphine Martin insiste également sur l’importance de conserver des preuves de création et d’antériorité. L’archivage des fichiers, la datation des travaux et les dispositifs de dépôt peuvent contribuer à établir la paternité d’une œuvre et à défendre ses droits en cas de copie. La publication prématurée d’un projet peut également avoir des conséquences sur sa protection, selon le dispositif juridique concerné. Enfin, elle rappelle que le droit évolue parfois moins vite que les pratiques professionnelles et les innovations numériques. Pour les designers comme pour les artisans, comprendre ces règles constitue donc un véritable levier de sécurisation économique. La protection juridique n’est pas seulement une formalité administrative : elle participe à la reconnaissance et à la valorisation du travail créatif.
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Ses contributions (suite)
Journées de l’IA dans les MADE – Jeudi 20/02/2025
Sujet : L’IA dans les métiers de l’Art et du design : enjeux juridiques
Delphine Martin aborde les enjeux juridiques de l’IA générative dans l’art et le design. Elle distingue d’abord deux branches du droit de la propriété intellectuelle : le droit d’auteur, qui protège l’art appliqué à travers sa dimension esthétique et l’empreinte de personnalité de l’auteur, et le droit des dessins et modèles, centré sur la fonctionnalité des créations et nécessitant un dépôt (contrairement au droit d’auteur, automatique dès la création). Elle rappelle qu’une forme exclusivement fonctionnelle n’est jamais protégeable, citant des jurisprudences (planche à voile, aiguille à tricoter) et des exemples surprenants de protection par le droit d’auteur (panier à salade, modèle Hermès). Elle détaille ensuite les tensions posées par l’IA générative : le data mining autorisé par la directive de 2019, qui permet de fouiller des contenus protégés sans consentement systématique de l’auteur ni rémunération garantie (le droit d’opposition, ou « opt-out », restant difficile à exercer) ; l’incertitude sur l’application du droit d’auteur à un contenu entièrement généré par IA (non protégeable, faute d’empreinte humaine identifiable) ; et les risques de contrefaçon, notamment l’atteinte aux droits moraux (paternité, intégrité de l’œuvre) et au droit de reproduction. Elle souligne l’absence de législation aboutie sur le sujet, en dépit de l’AI Act européen, et mise sur le rôle des sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACEM, SACD) et des développeurs d’IA pour construire une IA plus éthique et transparente, notamment via des accords contractuels et de nouvelles licences.
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Les jeudis de la recherche – Jeudi 20/11/2025
Sujet : Droit et propriété intellectuelle
Cette intervention aborde les enjeux juridiques et éthiques soulevés par l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle, bien qu’unitaire (protégeant des créations immatérielles comme les œuvres originales ou les inventions), est aussi plurielle, divisée en deux branches principales : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits des artistes) et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, marques, brevets). Chaque branche protège des objets distincts, comme les inventions techniques (brevets), les formes esthétiques (dessins et modèles), ou les créations originales (droit d’auteur), avec des durées de protection variables. L’IA générative, capable de produire des contenus visuels, des designs ou des modèles 3D (ex. : MidJourney), bouleverse ce cadre juridique. Elle soulève trois défis majeurs :
- La titularité des droits : Qui est l’auteur d’une création générée par IA ? L’utilisateur, le développeur de l’IA, ou le fournisseur du modèle ?
- Le respect des droits d’auteur dans les datasets : Les IA s’entraînent sur des œuvres protégées dès lors que l’auteur ne s’y est pas opposé (opt-out), posant un problème de rémunération équitable et de transparence.
- L’équilibre entre innovation et éthique : L’IA Act européen cherche à concilier compétitivité (face aux États-Unis) et respect des droits (propriété intellectuelle, protection des données).
L’IA offre des opportunités (automatisation du design, analyse des tendances), mais son développement doit intégrer des gardes-fous éthiques, comme le souligne le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique). Enfin, l’IA ne doit pas se substituer à la créativité humaine, mais plutôt l’enrichir, tout en garantissant une protection des créateurs et une utilisation responsable des données.
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L’intelligence artificielle ne créé pas ex nihilo : elle puise dans la création humaine. La question n’est plus de savoir si elle génère des contenus protégés au sens du droit d’auteur mais de s’assurer qu’il soit respecté dans la constitution des datasets.
| JOURNées de l’ia dans les made | grande thématique | date |
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| L’IA dans les métiers de l’Art et du design : enjeux juridiques | Recherche, création et innovation en design | 20/02/2025 |
| Jdr | grande thématique | date |
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| Droit et propriété intellectuelle | Recherche, création et innovation en design | 20/11/2025 |
| Innovation et recherche en design et métiers d’art : stratégies économiques et cadres juridiques | Recherche, création et innovation en design | 15/10/2026 |
| titre & spécialité | thèse | soutenue EN |
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| MCF HDR en droit privé spécialisée en droit de la propriété intellectuelle | La dévolution successorale des droits d’auteur. | 2009 |